Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale)
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixée en annexe.