Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.