Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020
Art. 6