Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.