Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2010
Art. 1