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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)


I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

Directions

Fonctions

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 01/03/2023)

Secrétaire général

Chef du service régional forêt, bois, énergies

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Chef du pôle conjoncture et synthèse

DRAAF Bretagne

Chef du service régional de la formation et du développement

Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois

DRAAF Centre-Val-de-Loire

Chef du service de l'information statistique

Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse

Référent expert national au SRAL

DRAAF Corse

Chef du service régional de la formation et du développement (mention supprimée à compter du 07/08/2023)

DRAAF Grand-Est

Chef du service régional de la forêt et du bois

DRAAF Hauts-de-France

Chef de mission défense et sécurité de zone

DRAAF Normandie

Chef du service régional de l'information statistique et économique

Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Responsable des unités compétitivité des entreprises et animation interservices des filières (mention supprimée à compter du 01/05/2023)

Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire et chef de l'unité agroenvironnement

Adjoint au chef du service régional
de la forêt et du bois

DRAAF Occitanie

Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale

DRAAF Pays-de-la-Loire

Inspecteur "Santé et sécurité au travail" (mention supprimée à compter du 01/07/2023)

Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois

Référent expert national SRAL à Angers

DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du service régional de la forêt et du bois

DRIAAF

Chef de la mission pilotage stratégique

II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

Directions

Fonctions

DAAF Réunion

Adjoint au chef du service de l'alimentation

Chef du service territorial environnement forêt

DAAF Guadeloupe

Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers

Chef du service économie agricole

DAAF Martinique

Chef du service de l'information statistique, économique et prospective

Adjoint au directeur et chef de la mission appui pilotage et performance

DAAF Mayotte

Chef du service économie agricole

Chef du service de l'information statistique et économique

DSA Wallis et Futuna

Secrétaire général et adjoint au directeur (à compter du 01/04/2023)

DGTM Guyane

Chef du service de l'alimentation

III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

01 - Ain

DDT

Chef du service agriculture et forêt

03 - Allier

DDT

Chef du service mission transversale observatoire des territoires

07 - Ardèche

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

16 - Charente

DDT

Chef du service économie agricole

17 - Charente-Maritime

DDTM

Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires

19 - Corrèze

DDT

Chef du service économie agricole et forestière

23 - Creuse

DDT

Chef du service économie agricole

24 - Dordogne

DDT

Chef du service économie des territoires agriculture et forêt

31 - Haute-Garonne

DDT

Chef du service économie agricole

41 - Loir-et-Cher

DDT

Chef du service économie agricole

44 - Loire-Atlantique

DDTM

Chef du service économie agricole

53 - Mayenne

DDT

Chef du service économie agricole

58 - Nièvre

DDT

Chef du service économie agricole

59 - Nord

DDTM

Chef du service économie agricole

60 - Oise

DDTM

Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 01/09/2023)

67 - Bas-Rhin

DDT

Chef du service agriculture

71 - Saône-et-Loire

DDT

Chef du service économie agricole

72 - Sarthe

DDT

Chef du service économie agricole

73 - Savoie

DDT

Chef du service politique agricole et développent rural

78 - Yvelines

DDT

Chef du service économie agricole

87 - Haute-Vienne

DDT

Chef du service économie agricole

90 - Territoire de Belfort

DDT

Chef du service économie agricole

91 - Essonne

DDT

Chef du service économie agricole

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)

Département

DDPP ou DDETSPP

Fonctions

05 - Hautes-Alpes

DDPP

Chef du service alimentation et consommation

18 - Cher

DDCSPP

Chef du service santé et protection animale et environnement

22 - Côtes-d'Armor

DDPP

Chef du service prévention des risques environnementaux

33 - Gironde

DDPP

Chef du service sécurité sanitaire des aliments

42 - Loire

DDPP

Chef du service environnement et prévention des risques

Chef du service sécurité sanitaire des aliments

43 - Haute-Loire

DDETSPP

Chef de service santé protection animale et environnement

50 - Manche

DDPP

Chef de service protection de l'environnement

54 - Meurthe-et-Moselle

DDPP

Chef du service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

56 - Morbihan

DDPP

Chef du service de l'environnement

63 - Puy-de-Dôme

DDPP

Chef du service vétérinaire