Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.