Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe