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Article Annexe 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)

Article Annexe 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 18 juin 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5YSKRKa52RP_67CZfHH-QifJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=.