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Article 140.8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 140.8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Délivrance et renouvellement des certificats d'exemption.

Les modalités de délivrance et de renouvellement des certificats d'exemption sont fixées à l'article 130.46.