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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose)

L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 37