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Article Annexe 130-A-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 130-A-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

MODÈLE DE CERTIFICAT D'INTERVENTION D'UNE SOCIÉTÉ DE CLASSIFICATION HABILITÉE


Certificat d'intervention d'une société de classification habilitée


Nom du navire

Immatriculation

Référence registre d'une société de classification (si requis)

Type de navire

Jauge brute

Longueur Hors Tout

Nombre équipage

Nombre passager

Nombre personnel spécial et/ ou personnel industriel

Date prévue de pose de quille

Type d'exploitation

Nom de la société de classification habilitée

Coordonnées de la société de classification habilitée

Nom de l'exploitant du navire

Coordonnées de l'exploitant du navire

Domaines techniques couverts par la première côte de la société de classification au titre de l'article 130.52

Construction de la coque

Compartimentage

Stabilité à l'état intact

Stabilité après avarie

Installations de mouillage

Machine

Chaudières

Installations frigorifiques

Installations hydrauliques

Installations électriques

Prévention contre l'incendie : protection

Prévention contre l'incendie : détection

Protection contre l'incendie : extinction

Prévention contre l'incendie : ventilation

Apparaux de levage

Etudes, inspections, visites et essais réalisés conformément au système HSSC

Evacuation

Prévention de la pollution

Navires " délégués "

Etudes et visites réalisées conformément à la division 215

Etudes et visites réalisées conformément à la division 217

Approbation de la structure au titre de l'article 130.53

La structure et l'échantillonnage du navire sont approuvés en tenant compte des éléments suivants :

Conditions d'exploitations

Limites de navigation

Référence et puissance propulsive

Navires à passagers suivis par la société de classification habilitée au titre de l'article 130.54

Construction et entretien de la coque

Machines principales et auxiliaires

Installation électriques

Automatismes

Visa de la société

de classification habilitée

Date

Lieu

Nota.-Le certificat d'intervention délivré par la société de classification habilitée en application de l'article 42-3 du décret n° 84-810 défini le périmètre et atteste de l'intervention de la société de classification dans ce périmètre. Ce certificat n'est émis qu'une seule fois ou en cas de changement du périmètre d'intervention.