Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2001
Art. 3