Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 140.17, Art. 140.18.4, Art. 140.18.5, Art. 140.19, Art. 140.21