Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140))
L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.