Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))
L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.