Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 165 : Certification sociale