La fiche technique des tenues des gardes champêtres est ainsi fixée :
1° Dimensions :
Les dimensions des lettres des mots « Garde champêtre », « Police » et « rurale » ne peuvent être augmentées, à partir des minimas indiqués dans le présent article, que de manière identique ;
2° Marquage des blousons et vestes :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres des mots « Garde champêtre » la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;
b) Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, côté droit au porté :
- au-dessus des trois bandes de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- au-dessus de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er.
Elle peut être encadrée ;
c) Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres des mots « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 30 mm, la largeur d'au moins 20 mm et l'épaisseur d'au moins 7 mm ;
- pour les lettres du mot « Police rurale », la hauteur est d'au moins 18 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;
d) Sur la face arrière, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, de manière centrée :
- à équidistance du pied de col et des trois bandes de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- à équidistance du pied de col et de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er.
Elle peut être encadrée ;
e) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, les trois bandes de couleur verte sont apposées sur une bande en tissu rétroréfléchissant gris d'une largeur de 60 mm avec les dimensions suivantes :
- à 2,5 mm de chaque extrémité du tissu rétroréfléchissant gris sont situées deux bandes de couleur verte d'une largeur de 5 mm chacune ;
- à 10 mm de chacune de ces deux bandes est située la bande centrale de couleur vert, d'une largeur de 25 mm ;
f) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, la bande unique de couleur blanche, d'une largeur de 25 mm, est située au centre sur une bande en tissu rétroréfléchissant gris d'une largeur de 60 mm ;
g) Les blousons et vestes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
h) Sur le haut de la manche droite peut figurer, à la décision de l'employeur, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi mais également un écusson représentant une spécialité de l'agent. Tous les velcros sont posés ;
3° Marquage des pulls :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots « Garde champêtre - Police rurale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 10 mm, la largeur d'au moins 7 mm et l'épaisseur d'au moins 3 mm ;
b) Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, côté droit au porté :
- dans la bande centrale de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- dans la bande de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
c) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, les trois bandes de couleur verte font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 30 mm ;
- à 10 mm de part et d'autre de cette bande sont situées les deux autres bandes de couleur verte, d'une largeur de 5 mm chacune ;
d) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, une bande unique de couleur blanche d'une largeur de 30 mm fait le tour du vêtement ;
e) Les pulls comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
f) Sur le haut de la manche droite peut figurer, à la décision de l'employeur, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi ;
4° Marquage des vestes polaires et polos :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres des mots « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;
b) Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, côté droit au porté :
- au-dessus des trois bandes de couleur verte si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- au-dessus de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
c) Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 30 mm, la largeur d'au moins 20 mm et l'épaisseur d'au moins 7 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 18 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;
d) Sur la face arrière, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure, sur deux lignes, de manière centrée :
- à équidistance du pied de col et des trois bandes vertes si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
- à équidistance du pied de col et de la bande unique de couleur blanche si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er ;
e) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, les trois bandes de couleur verte font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 30 mm ;
- à 10 mm de part et d'autre de cette bande sont situées les deux autres bandes de couleur verte, d'une largeur de 5 mm chacune ;
f) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, une bande unique de couleur blanche d'une largeur de 30 mm fait le tour du vêtement ;
g) Les vestes polaires et polos comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
h) Sur le haut de la manche droite peut figurer, à la décision de l'employeur, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi, mais également un écusson représentant une spécialité de l'agent. Tous les velcros sont posés ;
5° Marquage des chemises, chemisettes :
a) Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots « Garde champêtre - Police rurale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm. Sur la face avant, l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » figure :
- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, en blanc sur fond vert sur deux lignes, côté droit au porté, sur une bande autoagrippante rectangulaire d'une longueur de 100 mm et d'une largeur de 30 mm ;
- si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, en noir sur fond blanc sur deux lignes, côté droit au porté, sur une bande autoagrippante rectangulaire d'une longueur de 100 mm et d'une largeur de 30 mm ;
b) Les chemises et chemisettes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « Garde champêtre - Police rurale » qui comprend les motifs et inscriptions prévus au 9° du présent article ;
c) Sur le haut de la manche droite, à la décision de l'employeur peut figurer, un écusson aux armoiries de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi mais également un écusson représentant une spécialité de l'agent. Tous les velcros sont posés ;
6° Marquage des casquettes souples :
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 6 mm, la largeur est d'au moins 6 mm et l'épaisseur d'au moins 2 mm ;
- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 4 mm, la largeur d'au moins 4 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm ;
7° Marquage des calots ou bonnets de police :
- calot bleu ou vert, soutache argent, soufflet bleu ou vert avec à droite l'écusson de calot ou celui similaire à celui de la casquette souple et à gauche l'insigne de grade ;
8° Marquage des képis de service général et des képis de cérémonie :
a) Képi de service général :
- en drap vert ou noir (postillon pour les agents féminins) avec soutaches, jugulaire et nœud hongrois argent ;
- une soutache argent passementée d'un fil de soie vert sera apposée en sus de celle argent pour le grade de garde champêtre chef et un galon argent identique à celui des chevrons sera apposé en sus de la soutache argent pour le grade de garde champêtre chef principal ;
b) Képi de cérémonie :
- en drap vert ou noir (postillon pour les agents féminins) avec soutaches, jugulaire et nœud Hongrois argent. Deux rameaux croisés de feuilles de chêne au centre du bandeau sur la face avant, d'une longueur de 120 mm, largeur de 25 mm et épaisseur de 3 à 5 mm suivant le motif ;
- une soutache argent passementée d'un fil de soie vert sera apposée en sus de celle argent pour le grade de garde champêtre chef et un galon argent identique à celui des chevrons sera apposé en sus de la soutache argent pour le grade de garde champêtre chef principal ;
9° Ecussons et insignes :
a) Pour les écussons et les insignes métalliques de coiffes ou de casquettes, les couleurs nationales « bleu », « blanc », « rouge », le sigle « RF » (République française) et l'inscription « Garde champêtre - Police rurale » sont obligatoires. Sont autorisés les motifs : feuillage représentant le chêne et l'olivier, la France dans sa forme hexagonale sur fond vert et contour doré, l'inscription « LA LOI » en son centre ;
b) Les insignes de poitrine, métalliques ou autres, forment un ovale dont le diamètre est compris entre 60 et 70 mm, dont le fond est tricolore (couleurs nationales « bleu », « blanc », « rouge ») et qui comporte le sigle « RF » (République française), le nom de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi et l'inscription « Garde champêtre - Police rurale ». Sont autorisés les motifs feuillage représentant le chêne et d'olivier, la France dans sa forme hexagonale sur fond vert et contour doré, l'inscription « LA LOI » en son centre ;
c) Le nom de la collectivité ou de l'établissement public qui a recruté puis mis à disposition des communes, selon la procédure définie à l'article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure, des gardes champêtres peut figurer sur la tenue de ces agents dans les mêmes conditions que celles prévues pour le nom de la commune sur le haut de l'épaule droite ;
d) Les manchons souples et manchons plastifiés sont de couleur verte et les grades de poitrine sur bande autoagrippante ont un point bourdon.