Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »)
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.