Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.