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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D752-18, Art. D753-19, Art. D754-16