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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D321-1