Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3