Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 52