Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-132 du 24 février 2023
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-1