Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.