Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales)