Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 1