Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 1