Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016
Art. 1-1