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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016
Art. 1-1