Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2023.