Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022
Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022
Art. 3