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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)

La liste des données devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, mise en place par les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique est annexée au présent arrêté.