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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2021
Art. 2