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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4