I. - La rémunération des membres des jurys est différenciée comme suit, selon le niveau, tel qu'il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, du diplôme délivré :
1° Groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ;
2° Groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5.
II. - La participation aux délibérations des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
GROUPE |
Montant pour une vacation (quatre heures) |
Montant horaire |
---|---|---|
1 |
85,80 € |
21,45 € |
2 |
57,20 € |
14,30 € |
Une rémunération forfaitaire correspondant au montant dû pour quatre heures peut être attribuée aux membres de jurys et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. - La participation aux épreuves de certification des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
1° Pour la correction des épreuves écrites :
GROUPE |
Montant par copie |
---|---|
1 |
5,94 € |
2 |
4,10 € |
2° Pour la participation aux épreuves orales, avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire :
GROUPE |
Montant pour une vacation (quatre heures) |
Montant horaire |
---|---|---|
1 |
165,00 € |
41,25 € |
2 |
97,52 € |
24,38 € |
3° Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu au 2° ou pour la participation à des mises en situation professionnelle :
GROUPE |
Montant pour une vacation (quatre heures) |
Montant horaire |
---|---|---|
1 |
121,00 € |
30,25 € |
2 |
71,52 € |
17,88 € |
IV. - La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées à l'article 1er par la voie de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'une rémunération dont le montant est fixé comme suit :
GROUPE |
Montant pour une vacation (quatre heures) |
Montant horaire |
---|---|---|
1 |
165,00 € |
41,25 € |
2 |
97,52 € |
24,38 € |