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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale)


Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires fixées par instructions.