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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale)


Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et les taux afférents sont fixées :


- par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, s'agissant des militaires de la gendarmerie nationale placé sous l'autorité d'emploi du ministre de la défense ;
- en annexe du présent arrêté pour les autres militaires de la gendarmerie nationale.