Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. 4