Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III