Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE


CODE STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLE DE LA FONCTION

060

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL

130

DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE,
IMMOBILIER ET LOGISTIQUE

130

DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RESEAU FISCAL

310

DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET COMPTABILITE DE L'ETAT

330

DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ET DE LA GIRONDE

RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS

350

DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL

440

DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE

590

DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE

590

DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD

RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS

620

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE
ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT

690

DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE

RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL

690

DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE

RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS

780

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATEGIE, COMMUNICATION

920

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS
ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY

930

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

940

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT

950

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE

RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS

A20

DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES
ET INTERNATIONALES

RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL

A40

DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES

RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION
DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-REGIONALES

A55

ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES RESSOURCES A L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOISY

B10

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - ILE-DE-FRANCE

RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/SYNTHESE

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES

CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU CONSEIL FISCAL ET VALORISATION FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET DU SECTEUR PUBLIC DE SANTE

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION

CHEF(FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES REFERENTIELS

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION
ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA)

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE "STRATEGIE,
PILOTAGE, BUDGET"

RESPONSABLE DU SECTEUR PEA ET MASSE SALARIALE DU BUREAU PILOTAGE DU BUDGET ET SYNTHESE BUDGETAIRE

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT

RESPONSABLE DU POLE « PILOTAGE DES AIDES »

D44

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
CENTRE-OUEST

RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
DE NANTES

D69

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
RHONE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE

RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
DE CLERMONT-FERRAND

R69

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - CENTRE-EST

RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PENALE