Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)
La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.