Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-17, Art. D732-27