Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R382-31-1, Art. R753-5, Art. R753-5-1, Art. D623-8, Art. D762-14