Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-789 du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 3, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000
Art. 4 bis