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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D54-10-2