Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC), du complément indemnitaire d'accompagnement (CIA) et de l'indemnité de départ volontaire (IDV) au sein de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2020
Art. 2