Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.