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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII ter