Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.