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Article R511-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R511-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement sont fixées par les articles R. 511-27, D. 511-30 à D. 511-43, D. 511-47 et D. 511-48.